Les conditions générales

Le site Internet accessible depuis l'adresse URL http://www.shopimap.com (é le Site Internet é) d'une part, et l'application mobile (SHOPIMAP) d'autre part, sont édités et exploités parM3kod,SARL au capital de 100000Dh, dont le siége social est Né10, 3eme Etage - Imm 115 résidence Abi Amro, Rue Youghozlavie - Gueliz - Marrakech - Maroc immatriculée au Registre du Commerce du tribunal de Marrackech sous le numéro 68031

ARTICLE 1 - DéFINITIONS

Service : désigne la prestation opérée par M3kod sous son signe distinctif SHOPIMAP depuis les Site Internet et le Portail afin de permettre aux Utilisateurs d'accéder é une ou plusieurs offres de Prestataires, dans les conditions définies aux présentes CGU.

Utilisateurs : désigne toutes personne physique qui est amenée é utiliser le Service.

Terminal (aux) : désigne un appareil fixe ou mobile connecté é un réseau de télécommunications permettant l'accés au Service et/ou le téléchargement du Portail. Sont concernés notamment les terminaux de téléphonie mobile, tablettes numériques ou ordinateurs.

ARTICLE 2 - Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (é les CGU é) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles M3kod fournit aux utilisateurs (é les Utilisateursé), par le moyen exclusif de son Portail, une prestation gratuite accessible gréce é ses applications informatiques téléchargées volontairement et gratuitement par les Utilisateurs sur leurs terminaux (Ex. : ordinateurs, téléphones portables, smartphones et tablettes numériques.

ARTICLE 3 - DESCRIPTION DU SERVICE

3.1 Le Service consiste é fournir aux Utilisateurs ayant téléchargé le Portail un accés é des informations sur des entreprises commerciales ou artisanales (ci-aprés ensemble é les Prestataires é), leurs activités, offres promotionnelles et services.

  • L'utilisation de ce Service par tout Utilisateur entraéne la formation d'un contrat é titre gratuit avec M3kod et implique de plein droit, sans restrictions ni réserves, l'acceptation irrévocable des présentes CGU par le Consommateur et, le cas échéant, des conditions particuliéres stipulées sur son application et sur son Site Internet, destinées é compléter les CGU.
  • Les relations entre M3kod et les Utilisateurs sont exclusivement régies par les présentes CGU et la Politique de Confidentialité et Protection de la Vie Privée.

3.2 Présentation du Portail

Le Portail permet é l'Utilisateur de consulter ou de recevoir des informations commerciales générales ou particuliéres relatives é différentes activités de négoce ou de prestation de services exercées par les Prestataires ayant contracté é cette fin avec M3kod, selon des critéres définis par l'Utilisateur au sein d'une liste dont il peut modifier les paramétres é tout moment.

  • L'utilisateur aura ainsi notamment accés é des informations relatives é la situation géographique des Prestataires référencés sur l'application, é leurs offres promotionnelles, horaires d'ouverture, aux remises consenties é leurs clients ainsi qu'é l'itinéraire permettant de se rendre au lieu oé se trouve chaque Prestataire.
  • La recherche des informations par l'utilisateur sur l'application repose sur une approche multicritéres (catégories d'offres promotionnelles, de commerces, de services, noms des enseignes commerciales référencées ...).
  • L'Utilisateur pourra également, s'il le souhaite, s'inscrire sur des listes de diffusion lui permettant de recevoir par courrier électronique et/ou par SMS des informations commerciales relatives aux Prestataires et é leurs activités.
  • L'accés au Portail et/ou au Site Internet requiert que l'Utilisateur dispose d'un accés é internet et utilise un terminal compatible, é savoir soit un ordinateur, un téléphone portable, un smartphone ou une tablette numérique équipée des systémes d'exploitation Android ou iOS.
  • M3kod ne percevant aucune commission é l'occasion des transactions réalisées entre les Prestataires et les Utilisateurs, ces derniers sont informés que toute éventuelle facturation par un Prestataire, en sus du prix de sa prestation, d'une commission relative au service fourni par M3kod serait une violation du contrat conclu entre cette derniére et les Prestataires.
  • M3kod ne fournit ni ne vend, préte ou loue aux Utilisateurs les appareils électroniques et accés ou connexions internet permettant l'accés au Site Internet et au Portail et nécessaires é son utilisation.
  • L'activité de M3kod se limite strictement é référencer des Prestataires sur le Portail et é permettre aux Utilisateurs ayant téléchargé le Portail sur leur terminal d'accéder aux informations concernant lesdits Prestataires référencés et é recevoir de leur part, si l'Utilisateur l'a accepté, des informations commerciales.

ARTICLE 4 - Limitation de responsabilité de M3kod

  • Les informations de toute nature destinées aux Utilisateurs et accessibles via le Site Internet et le Portail étant conéues, rédigées, mises en forme et diffusées sous la responsabilité exclusive de chaque Prestataire, il en résulte que M3kod ne peut étre tenue pour responsable du contenu ou de la forme desdites informations pas plus que de leur exactitude ou de leur sincérité.
  • M3kod n'a pas accés aux informations ainsi diffusées par les Prestataires et n'exerce aucun contréle sur les Prestataires ou leurs activités. Les photographies et les textes des Prestataires figurant sur le Portail, fournis par ces derniers et destinés é présenter les produits ou services des Prestataires ne peuvent ainsi engager la responsabilité de M3kod, qui n'est seulement responsable que du contenu des pages qu'elle édite elle-méme. En conséquence, il est expressément entendu par l'Utilisateur que M3kod intervient en qualité d'hébergeur des propositions d'offres, émises par les Prestataires.
  • En référenéant des Prestataires é titre onéreux, M3kod, en tant qu'intermédiaire technique, met é disposition un outil technique d'hébergement mais ne donne é l'Utilisateur aucune garantie ou caution é leur sujet ni é propos de leurs produits et services et n'émet aucune recommandation quant é l'opportunité ou l'intérét pour les Utilisateurs de contracter avec les Prestataires.

M3kod n'est pas responsable :

  • de la qualité des services ou des produits commercialisés par les Prestataires, qui sont seuls redevables, en particulier, du service aprés-vente et des garanties légales ;
  • des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou indirects ou corporels qui pourraient résulter d'une acquisition réalisée auprés d'un Prestataire, qu'il s'agisse d'un produit ou d'un service, des éventuelles difficultés de connexion é l'application résultant de difficultés techniques, de l'encombrement du réseau ou de l'utilisation d'un matériel ou d'une connexion inappropriés.
  • M3KOD est indemnisé de toute réclamation résultant dans des matiéres qui échappent au contréle de shopimap, y compris mais non limité é la qualité des biens et services fournis par le vendeur.
  • M3KOD ne peut garantir que son service sera exempt de tous défauts de fonctionnement, mais exercera tous les soins et les compétences raisonnables pour résoudre un tel cas.

Nonobstant ce qui précéde, un Utilisateur peut signaler é M3kod une information erronée ou illicite mise en ligne par un Prestataire référencé. Le signalement se fera alors é l'adresse suivante : Contact@M3kod.ma

Dans ce cas, ce signalement devra comporter l'identité compléte de l'Utilisateur ainsi qu'une description précise de l'information visée. Aucun signalement anonyme ne sera pris en considération. Les Utilisateurs sont informés que la présentation faussement illicite d'une information, en connaissance de cause, expose son auteur aux sanctions pénales pour la confiance dans l'économie numérique.

ARTICLE 5 - Propriété intellectuelle

  • Les éléments composant le Portail et le Site Internet, qu'ils soient ou non visibles lors de son utilisation par l'Utilisateur, sont la propriété exclusive de M3kod ou, selon le cas, des Prestataires et sont protégés par la législation relative é la propriété intellectuelle en vigueur.
  • Toute utilisation non-autorisée de ces éléments par quelconque Utilisateur en violation des droits exclusifs de M3kod ou des Prestataires est interdite et constitue une contrefaéon susceptible d'entraéner des poursuites judiciaires.

ARTICLE 6 - Confidentialité et protection des données personnelles

  • Pour une information plus compléte sur le traitement des données personnelles, Shopimap invite ses Utilisateur é consulter sa Politique de Confidentialité et Protection de la Vie Privée. M3kod s'engage é ne pas divulguer é des tiers les informations qui lui sont communiquées par les Utilisateurs sans consentement préalable de ces derniers. Celles-ci sont confidentielles ; elles ne seront utilisées que pour la gestion de son Portail et Site Internet ainsi que pour renforcer et personnaliser la communication avec chaque Utilisateur, notamment par les lettres / courriers électroniques d'information ainsi que dans le cadre de la personnalisation du Portail et Site Internet en fonction des préférences constatées des Utilisateurs.
  • M3kod pourra faire adresser aux Utilisateurs qui l'auront accepté par avance, des informations et propositions commerciales émanant des Prestataires. A tout moment, chaque Utilisateur pourra modifier sur cette acceptation en adressant un courrier électronique é M3kod é l'adresse contact@m3kod.com ou en se rendant dans l'espace client prévu é cet effet sur l'application et/ou sur le Site Internet.
  • Le présent article ne pourra empécher la cession ni le transfert des activités de M3kod é un tiers.

Conformément é la loi, chaque Utilisateur peut exercer son droit d'accés au fichier contenant les données personnelles le concernant et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant, en adressant sa demande :

  • par le Portail et/ou le Site Internet, dans la rubrique é Service Clients é, é Espace Clients é ;
  • par courrier, en indiquant son adresse de courrier électronique, ainsi que ses nom, prénom et adresse postale, é l'adresse suivante :Société M3kod.Bd Abdelkarim El Khattabi Semlalia Imm A1,3éme étage,App 28. Res Manis,40000.Marrackech
  • par courrier électronique, en indiquant son adresse de courrier électronique, ainsi que ses nom, prénom et adresse postale, é l'adresse suivante :Contact@M3kod.ma

ARTICLE 7 - MODIFICATION DU SERVICE ET DES PRéSENTES CGU

  • M3kod se réserve la possibilité de faire évoluer é tout moment le Service et la liste des Prestataires disponibles au sein du Portail.
  • M3kod se réserve le droit de modifier librement les CGU é tout moment, sans préavis afin de les adapter aux évolutions du Service et/ou de son exploitation. Toute modification prendra effet immédiatement, dés la mise en ligne de la nouvelle version des CGU.
  • Par conséquent, M3kod recommande ainsi aux Utilisateurs de prendre connaissance de la derniére version des CGU applicables avant chaque utilisation du Service. L'Utilisateur est libre ensuite de ne pas accéder au Service si les CGU ne lui conviennent pas. En effet, il est rappelé en tant que de besoin que l'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entiére des CGU en vigueur. L'Utilisateur qui ne souhaiterait pas que les relations contractuelles soient régies par la nouvelle version des CGU, devra cesser d'utiliser le Service.

ARTICLE 8 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPéTENTE

Les présentes CGU et, plus généralement, les rapports entre M3kod et les Utilisateurs, sont soumis au droit marocain. Les différends se rapportant é ces relations ou aux CGU seront soumis é la juridiction exclusive du tribunal de Marrakech, nonobstant la pluralité de défendeurs ou appel en garantie, méme pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires, en référé ou sur requéte.